CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site de vente en ligne ORCHID EDITION a été mis en place par la société KOK DISTRIBUTION qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du site web www.orchid-edition.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Le fait pour tout client de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site web www.orchid-edition.com.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.  Il appartient en conséquence, au client de s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponible en permanence sur le site web www.orchid-edition.com

ARTICLE 1

La SARL KOK DISTRIBUTION est propriétaire du site www.orchid-edition.com dans sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de KOK DISTRIBUTION. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

ARTICLE 2 - INFORMATION SUR LES PRODUITS

KOK DISTRIBUTION s'engage à apporter le plus grand soin aux informations relatives aux caractéristiques des produits mis en ligne.

Les photographies illustrant les produits sur le site www.orchid-edition.com s'efforcent d'être les plus proches possible de la réalité. Une différence de perception sur les couleurs, les tailles et les formes entre les photographies et les produits ne saurait engager la responsabilité de KOK DISTRIBUTION.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toute taxes comprises.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout instant.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date de l'enregistrement de la commande par le client.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1. Le compte client 

4.1.1. Lors de la commande, le client accepte de communiquer les informations qui lui sont demandées telles que noms, prénoms, adresse postale et électronique, téléphone.

4.1.2. Les informations communiquées par le Client étant indispensables pour le traitement et l'acheminement de sa commande et l'établissement des factures, l'absence de ces informations entraînera l'annulation de la commande transmise par le Client à KOK DISTRIBUTION.

4.2. Les modalités de transmission de la commande du Client

Toute commande doit être passée par Internet sur le Site www.orchid-edition.com 24/24h et 7/7j.

Notre service client est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 03 20 23 89 76.

Toutes informations sur les fermetures éventuelles (jours fériés, congés...) de nos entrepôts et service commercial seront mentionnées sur le site.

4.3. Confirmation de la commande par KOK DISTRIBUTION

4.3.1. Toute commande transmise par le Client à KOK DISTRIBUTION fera l'objet d'une confirmation adressée au Client par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Client dans un délai de 48 heures maximum à compter de la réception de la commande. La confirmation de commande sera considérée comme valablement effectuée quand bien même l'adresse électronique fournie par le Client serait erronée.

4.3.2. A défaut de confirmation par KOK DISTRIBUTION, la commande du Client sera considérée comme non reçue par KOK DISTRIBUTION.

4.3.3. Seul le paiement effectif de la commande par le Client et l'acceptation des présentes conditions générales de vente entraînera la validation définitive de la commande.

4.3.4. KOK DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser toute commande transmise par un Client pour lequel il existerait une commande ou un paiement en litige jusqu'à régularisation de cette situation.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

5.1.La date de disponibilité d'un article est indiquée sur la fiche descriptive de celui-ci.

5.2. En cas de rupture de stock intervenue entre l'heure de la commande et celle de sa réception par KOK DISTRIBUTION, KOK DISTRIBUTION s'engage à en informer le Client dans un délai de 48 heures et à lui proposer au choix :

- soit l'annulation et le remboursement de la commande, 
- soit l'expédition d'un produit similaire de qualité et de prix équivalent.

ARTICLE 6 -  PAIEMENT SECURISE DES COMMANDES

6.1. KOK DISTRIBUTION met à disposition du Client plusieurs modes de paiement :

Règlement par carte bancaire : KOK DISTRIBUTION ou tout intermédiaire tiers de confiance tel que Payplug ou établissement bancaire agissant en son nom et pour son compte procédera au débit de la carte bancaire du Client du prix total de la commande (incluant les frais de livraison). A défaut d'autorisation du débit de la carte bancaire du Client, la commande du Client ne pourra être acceptée par KOK DISTRIBUTION.

Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé via le système de sécurité Payplug qui permet le cryptage sécurisé des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau, KOK DISTRIBUTION ne conservant aucune information bancaire de ses clients.

Règlement en plusieurs fois via Payplug et Oney : Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles ici: https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf

Règlement par virement bancaire aux coordonnées fournies sur le Site dans la rubrique MENTIONS LEGALES

Règlement par chèque à envoyer aux coordonnées suivantes : KOK DISTRIBUTION, 73 rue Thomas Becket 59250 Halluin.

Aucune expédition de la commande ne sera effectuée par KOK DISTRIBUTION avant réception du virement sur son compte en banque ou encaissement du chèque par KOK DISTRIBUTION.

6.2. Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, KOK DISTRIBUTION vérifie la fiabilité des informations saisies par le Client lors de l'enregistrement de sa commande.

 

ARTICLE 7 - EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON

7.1. Lieu de livraison

Les produits commandés par le Client sur les Sites KOK DISTRIBUTION peuvent être livrés en France Métropolitaine y compris la Corse.

7.2. Date de livraison

La date de livraison estimée est déterminée en fonction des 3 éléments suivants :

- Les délais de validation de la commande (24 à 48 h maximum) correspondant aux délais de confirmation du paiement de la commande et à la vérification éventuelle des données personnelles du Client

 - Le délai d'expédition de la commande (cf. ci-dessous 7.3).

 - Le délai de livraison qui est fonction du mode de livraison et du pays dans lequel la livraison doit être effectuée.

7.3. Délais de livraison pour les produits en stock

7.3.1. Lorsque la commande du Client est transmise et confirmée par KOK DISTRIBUTION avant 12 heures - heure de Paris - du lundi au jeudi, hors jours fériés, l'expédition de la commande sera effectuée par KOK DISTRIBUTION le lendemain.

7.3.2. Toute commande transmise par le Client et validée par KOK DISTRIBUTION après 12 heures - heure de Paris - du lundi au jeudi, hors jours fériés sera  expédiée le surlendemain. ou le lundi de la semaine suivante pour les commandes arrivées le jeudi.

7.3.3. Toute commande transmise à KOK DISTRIBUTION pendant le week-end sera confirmée le lundi et, sous réserve du paiement par le Client, expédiée le mardi.

7.3.4. La date limite de livraison de la commande sera communiquée au Client lors de la confirmation de la commande adressée par KOK DISTRIBUTION à l'adresse électronique communiquée par le Client.

7.3.5. En cas de retard de livraison de plus de 7 (sept) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée par KOK DISTRIBUTION, le Client a la possibilité d'annuler la commande concernée par lettre recommandée avec accusé réception.

7.3.6. Dans cette hypothèse, KOK DISTRIBUTION s'engage à rembourser au Client les sommes versées dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de paiement de la commande.   

ARTICLE 8 - MODALITE DE LIVRAISON

8.1. Aucune commande ne sera expédiée par KOK DISTRIBUTION en l'absence de paiement de l'intégralité du prix sauf opérations promotionnelles ou marketing en disposant différemment.

8.2. La commande sera livrée à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande et remise contre signature.

8.3. En cas d'absence du Client ou du destinataire du colis en cas de livraison à une adresse différente, le transporteur laissera un avis de passage permettant le retrait du colis.

8.4. KOK DISTRIBUTION ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des retards, défauts ou problèmes de livraison qui pourraient résulter de la fourniture d'indications erronées par le Client. Seul le Transporteur peut juger de l'accessibilité des lieux.

8.5. KOK DISTRIBUTION transmettra au Client toutes informations nécessaires afin de lui permettre de suivre l'expédition et la livraison de la commande.

8.6. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, et une fois informée par le Client, KOK DISTRIBUTION ouvrira une enquête auprès de son transporteur.

8.7. Le Client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive du transporteur sont généralement de 14 à 21 jours ouvrés.

8.8. Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client. La procédure de livraison décrite ci-dessus suivra son cours normal.

8.9. Si le colis est déclaré perdu, KOK DISTRIBUTION en avisera alors le Client et procèdera aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

8.10. Un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation quelconque, ni un remboursement.

ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS  

9.1. A réception de la commande, le Client doit vérifier la conformité des produits livrés avec la commande transmise à KOK DISTRIBUTION et le bon état des produits livrés. Le Client (ou son représentant) doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Si le produit présente un défaut, le client doit indiquer ses réserves (produit abimé, ou non conforme...) sur le bon de livraison, accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur et informer la société KOK DISTRIBUTION par mail.

9.2. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par KOK DISTRIBUTION.

ARTICLE 10 - DANS QUELS CAS NOUS RETOURNER UN PRODUIT ?

10.1. Délai de rétractation :

Dans le cadre des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose de la possibilité de retourner à KOK DISTRIBUTION tout article qui ne serait conforme à ses attentes dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison.

Les frais de retour des biens rendus restent à la charge du client.

Le remboursement de la marchandise seule (les frais de port aller restant à la charge du client) se fera par chèque ou par virement au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

10.2. Garantie

En cas de défaut empêchant un usage normal du produit livré par KOK DISTRIBUTION, il peut être retourné au titre de la garantie contractuelle.

Tous nos produits sont garantis deux ans contre tout défaut de fabrication.

Dans ce cas, les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l'éventuelle livraison d'un autre produit seront supportés par KOK DISTRIBUTION.

Attention : les produits arrivés détériorés ne rentrent pas dans la catégorie des retours liés au droit de rétractation ou des produits défectueux et doivent faire l'objet de mentions spéciales auprès du transporteur émises lors de la réception du colis.

 ARTICLE 11 - PROCEDURE DE RETOUR

11.1. Comment procéder pour nous retourner un produit ?

Avant tout retour, envoyez un email à contact@orchid-edition.com ou téléphonez nous au 03 20 23 89 76 en indiquant :

Le produit renvoyé
La raison du retour
Le n° de facture
Votre nom
Votre adresse
Votre n° de téléphone

11.2. Où renvoyer le produit ?

La marchandise doit nous être envoyée emballée et être assurée auprès du transporteur pour la valeur marchande du produit. Ces précautions sont nécessaires en cas de détérioration ou de perte de la marchandise par le transporteur.

Les petits articles peuvent nous être renvoyés par la poste.

Pour les produits plus volumineux, nous pouvons vous donner les coordonnées des transporteurs avec lesquels nous travaillons.

Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage d'origine, accessoires éventuels, documentation).

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Les retours sont à envoyer uniquement à l'adresse suivante :

KOK DISTRIBUTION

73 rue Thomas Becket

59250 Halluin

Accompagnés: 

Du numéro de retour qui vous a été communiqué
De la facture de vente
De vos noms et prénoms, adresse et n° de téléphone

11.3. Remboursement

Dès la réception du colis de retour, nous procédons au contrôle des produits renvoyés afin de déterminer s'ils satisfont aux conditions de retour.

Dès que le retour est validé, vous recevrez un message vous proposant

Soit l'échange pour un produit identique
Soit l'échange pour un autre produit de valeur similaire dans la limite de nos stocks
Soit le remboursement

ORCHID EDITION s'engage à vous rembourser par chèque ou par virement dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour où le droit a été exercé.

ARTICLE 12 - GARANTIES

12.1. Les produits commercialisés par KOK DISTRIBUTION bénéficient de :

La garantie légale des vices cachés,
La garantie légale de conformité,

dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil

CODE CIVIL

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1649

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

CODE DE LA CONSOMMATION

Article L211=4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211=5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211=12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

12.2. En cas de défaut empêchant un usage normal du produit livré par KOK DISTRIBUTION, le Client pourra retourner l'article défectueux accompagné de la copie de la facture, du bon de garantie et du numéro de retour obtenu conformément à la procédure détaillée à l'article 11.1.

12.3. Le Client pourra demander à KOK DISTRIBUTION, au choix :

- la livraison d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

- la livraison d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- le remboursement du prix du produit à la date de la commande dans les 30 (trente) jours suivant sa demande.

ARTICLE 13 - LITIGE ET RESPONSABILITE

13.1. KOK DISTRIBUTION ne saurait être responsable de l'inexécution du contrat conclu : 
- en cas de force majeure, de blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d'état d'urgence national ou local, d'intempéries sans que cette liste ne soit exhaustive et,

- en cas de faute du client ou

- du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

13.2. KOK DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

ARTICLE 14 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

14.1. Données personnelles

14.1.1. KOK DISTRIBUTION collecte et enregistre des informations relatives au Client, personne physique, constituant des données à caractère personnel. Ces données sont enregistrées dans une base de données interne.

14.1.2. Sous réserve de l'accord express du Client formalisé lors de la création de son compte client, KOK DISTRIBUTION pourra adresser à ce dernier des newsletters et des courriers électroniques promotionnels proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires....

14.1.3. A tout moment, le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriers électroniques, soit en se connectant sur son espace client, soit en envoyant un email au Service Clients à l'adresse suivante : contact@orchid-edition.com

14.1.4. En application de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie de façon permanente d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur toutes les données personnelles communiquées à KOK DISTRIBUTION. Pour toute demande doit être adressé à contact@orchid-edition.com.

14.2. Les cookies

14.2.1. Le site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur l'ordinateur du client servent à faciliter l'accès aux services proposés par le vendeur. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant d'identifier personnellement l'utilisateur et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par KOK DISTRIBUTION. Le client peut à tout moment s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site : http://www.cnil.fr.

ARTICLE 15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

15.1. La dénomination ORCHID EDITION a été déposée par KOK DIFFUION pour le compte de KOK DISTRIBUTION à titre de marque communautaire et enregistrée sous le n°

15.2. La marque communautaire ORCHID EDITION et le nom de domaine orchid-edition.com, ses dérivés régionaux ou thématiques, constituent des dénominations protégées appartenant à KOK DISTRIBUTION.

15.3. Toute utilisation du terme ORCHID EDITION est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de KOK DISTRIBUTION.

15.4. Le Site et son contenu sont protégés, au sens du Code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur et de marques.

15.5. Les éléments édités sur le site ORCHID EDITION incluant notamment les logos, les textes, les photographies, les images ou les dessins constituent des oeuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. En application du Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, le Client s'interdit de reproduire même partiellement, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit la présentation ou l'organisation du Site sans autorisation préalable et écrite de KOK DISTRIBUTION.

15.6. Toute violation des droits et obligations ci-dessus énumérés constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de KOK DISTRIBUTION.

ARTICLE 16 - ACCES AU SITE

16.1. L'accès à toute ou partie des Sites pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de KOK DISTRIBUTION en cas de force majeure, de difficultés informatiques ou techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, de blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d'état d'urgence national ou local, d'intempéries sans que cette liste ne soit exhaustive.

16.2. De même, l'accès aux Sites pourra être interrompu pour des raisons de maintenance.

16.3. Les Sites sont susceptibles de modifications et d'évolutions y compris au niveau des fonctionnalités à tout moment et sans notification préalable d'aucune sorte et sans que le Client puisse invoquer un quelconque préjudice.

ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

17.1. Les présentes conditions générales et tout contrat conclu en vertu des présentes sont soumis au droit français.

17.2. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation et/ou exécution des présentes et de tout contrat conclu avec un commerçant ou une société commerciale est soumis à la compétence des Tribunaux de Roubaix-Tourcoing.

ARTICLE 18 - INFORMATIONS REQUISES PAR L'ARTICLE 6 DE LA LOI N° 2004-575 DU 21 JUIN 2004

Directeur de la Publication du Site : Eric LEDI
Société exploitante : KOK DISTRIBUTION SARL, au capital social de 5200 euros, immatriculée au RCS de Roubaix Tourcoing sous le numéro 452 022 262 et dont le siège social est 73 rue Thomas Becket 59250 Halluin
Numéro TVA intracommunautaire : FR 08 452 022 262

Numéro de téléphone du Service clients : 03 20 23 89 76
Hébergeur : L3I  144 avenue Hélène Boucher 59118 Wambrechies 03 59 39 12 59

ARTICLE 19 : ECO-MOBILIER

19.1 KOK DISTRIBUTION est enregistré au Registre national des metteur sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR014909. Ce numéro garantit que KOK DISTRIBUTION, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10-1 10° du Code de l'Environnement.

 

19.2 REPRISE 1 POUR 1 : Pour tout achat d’un Eléments d’ameublement vendu et expédié par KOK DISTRIBUTION, il est proposé un système de collecte gratuit pour votre ancien produit. Celui-ci doit présenter des caractéristiques similaires au produit acheté (nature et dimensions équivalentes). Par exemple : un ancien canapé 2 places sera repris pour l’achat d’un nouveau canapé 2 places. En fonction de la typologie du produit à reprendre, Vous pouvez :

Déposer le produit en point de collecte
Si votre ancien produit a un poids inférieur à 40 kg, il peut être déposé dans un point de collecte de l’un de nos partenaires Ecomobilier (pour les Eléments d’ameublement).
Où trouver un point de collecte Eléments d’ameublement ?

Faire reprendre le produit à votre domicile
S’il s’agit d’un produit encombrant (dont le poids est supérieur à 40 kg), il peut être repris à domicile lors de la livraison du nouveau produit. Pour cela, vous devez en faire la demande au moment de la commande pour une reprise pendant la livraison (aucune reprise ne pourra avoir lieu ultérieurement). Pour ce faire, l’ancien produit doit respecter certaines conditions et doit être "prêt-à-emporté" : les meubles doivent être en état de propreté, démontés, emballés, rangés de façon sécurisée, pouvoir être manipulés sans danger.
Si le produit ne respecte pas ces conditions de préparation, le transporteur ne pourra pas le reprendre. Dans ce cas, vous devrez vous tourner vers les points de collecte visés ci-dessus.